Contrat d'abonnement pour l'entretien et l'accord de l'orgue de l'église Paroissiale de Monségur (33)

Entre les soussignés, d'une part l'Association Orgue et Culture (Monségur), et d'autre part les Facteurs d'orgues Pellerin et Uys, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Les facteurs d'orgues s'engagent:

à assurer deux accords des anches et un accord général des fonds chaque année, le tout réparti en deux visites, l'une avant Noël et la seconde en Juin/Juillet;
à procéder à chaque visite à un réglage mécanique de l'instrument, abstraction faite de tout démontage important.

La durée de chaque visite est limitée à 6 heures (voyage compris).

Le facteur garantit ses travaux à la condition qu'aucune personne étrangère ni aucun autre facteur ne pénètre à l'intérieur de l'orgue, sauf en présence d'un représentant agréé par les soussignés, et ce pendant la durée du contrat (la réclamation sera formulée immédiatement après la constatation d'une détérioration éventuelle).

Mais le facteur titulaire du contrat d'entretien s'engage à intervenir en cas de défaillances mécaniques à la demande de l'affectataire, dans le plus court délai (travaux facturés en dehors de la pré')ente convention).

Le présent contrat est valable un an à compter de Décembre 2000.

Il est renouvelable par tacite reconduction et ne pourra être dénoncé de part et d'autre que par ~crit, et au plus tard trois (3) mois avant l'expiration.

Ce contrat est basé sur l'indice IME des salaires et l'indice PSDA des produits et services divers. Il est revalorisable proportionellement annuellement à ces indices lors des prestations selon la formule suivante:

(PI x 0,85) x IME IIIME 0 + (PI x 0,15) x PSDA IIPSDA 0

PI signifie le prix de l'heure indexé.
L'indice affecté d'un 0 (IME 0 et PSDA 0) signifiant en valeur au jour du contrat.
L'indice affecté d'un l (IME 1 et PSDA ') signifiant en valeur au jour de la réactualisation.

Les bases de départ sont les suivantes:
l indice IME 0 (AoOt 2000) = 109,5 2 indice PSDA 0 (AoOt 2000) = 109,8 Prix de l'heure du départ hors taxes pour deux personnes: 310 FE

Le montant forfaitaire annuel de l'abonnement pour la première année est fixé à:

Total hors taxes  3720,00 FF
TVA à 19,6%  729,12 FF
Total TTC   4449,12 FF

Le prix tient compte de la valeur des frais de repas, mais non de ceux du logement.

Fait à Poyartin, le 23 décembre 2000.

 pour l'Association Orgue et Culture Mairie 33580 Monségur

Facteurs d'Orgues Pellerin et Uys 98, route de Badie 40380 Poyartin

D. Pellerin/F. Uys, cogérants